Contractuel
Association ACEMAT — applicables à toute souscription d'abonnement ou d'adhésion
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute adhésion ou souscription d'abonnement auprès de l'association ACEMAT, sise 1 Impasse de Lisieux, 31300 Toulouse, représentée par M. Erwan Fouillat. La signature ou la validation électronique du contrat d'adhésion vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Dès la signature du présent contrat, l'adhérent est autorisé à pénétrer dans les locaux du club dans le cadre des horaires d'ouverture affichés et en fonction de la formule d'abonnement retenue. Dès la signature du contrat, les sommes versées ou les cartes émises ne feront l'objet d'aucun remboursement.
Toutes formules ou abonnements ne pourront être résiliés avant le terme du contrat et ne feront en aucun cas l'objet d'un remboursement en tout ou partie de l'abonnement.
En cas de rejet de paiement (chèque, carte bancaire ou prélèvement bancaire), l'adhérent s'engage à régulariser sa situation dans les plus brefs délais. Le montant des frais bancaires engendrés sera à la charge de l'adhérent ainsi qu'un montant de 10 € de frais de gestion. Pendant la période où l'adhérent n'est pas à jour dans ses cotisations, le club se réserve le droit de refuser l'accès aux membres ayant un contentieux non régularisé.
Pour parfaire son attestation d'aptitude à la pratique des activités physiques et sportives, l'adhérent s'engage à fournir un certificat médical dans le délai d'un mois après la souscription. Toute inaptitude, déclarée postérieurement à la conclusion du contrat, ne pourra donner lieu à un remboursement en tout ou partie de l'abonnement.
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984. L'adhérent déclare souscrire une police d'assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu'il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l'exercice de ses activités dans l'enceinte du club. La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils.
L'adhérent reconnaît à la direction le droit d'exclure de l'établissement sans préavis ni indemnité toute personne dont l'attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, ou non conforme au règlement intérieur.
L'adhérent déposera ses affaires personnelles dans les vestiaires destinés à cet effet. Ce dernier ne faisant pas l'objet d'une surveillance spécifique, l'adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus par le dépôt d'objets de valeur dans les vestiaires.
Le traitement informatique du dossier de l'adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 lui ouvre un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données du dossier.
Les horaires d'ouverture sont affichés et peuvent être réduits durant la période estivale. Le club se réserve le droit de fermer ses portes les jours fériés ou en cas de force majeure.
Dernière mise à jour : juin 2026