1. Responsable du traitement
Association : ACEMAT
Adresse : 1 Impasse de Lisieux, 31300 Toulouse, France
SIRET : 929 434 894 900 018
Représentant légal : Erwan Fouillat
Contact DPO / Référent RGPD : contact@acemat.fr
Protection des données
Politique de Confidentialité
L'association ACEMAT(ci-après « nous ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet accessible à l'adresse acemat.fr. La présente politique de confidentialité vous informe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires ou commerciales auprès de tiers.
Formulaire de contact
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Message libre
Finalité : répondre à votre demande d'information ou de prise de contact. Base légale : intérêt légitime de l'association (art. 6.1.f RGPD).
Gestion des adhésions (via Sportigo)
- Prénom et nom du licencié
- Date de naissance
- Adresse e-mail et coordonnées
- Données de paiement (traitées directement par Sportigo)
Finalité : gestion des inscriptions et des licences sportives. Base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).
Données techniques de navigation
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et horodatage
Finalité : sécurité et bon fonctionnement technique du site. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Ces données sont collectées par l'hébergeur Vercel et ne sont pas exploitées à des fins de profilage.
3. Cookies et traceurs
Notre site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de solutions de suivi (tracking) tiers (pas de Google Analytics, Meta Pixel ou solution équivalente).
Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés par l'infrastructure d'hébergement Vercel (ex. : équilibrage de charge, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.
4. Infrastructure et sous-traitants
Les données sont hébergées et traitées via les services suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis (conformité SCCs) |
| Supabase Inc. | Base de données (back-end) | UE (région AWS eu-west) |
| Sportigo | Gestion des adhésions & paiements | France |
Des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) encadrent tout transfert de données hors de l'Espace Économique Européen.
5. Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange, sauf demande de suppression anticipée.
- Données d'adhésion : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile).
- Données techniques de navigation : 12 mois maximum (journaux serveur Vercel).
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire d'un traitement.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@acemat.fr ou par courrier à : ACEMAT, 1 Impasse de Lisieux, 31300 Toulouse, France. Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou les changements apportés à nos services. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.
Dernière mise à jour : juin 2026